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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le titulaire de permis de forage de puits doit s’assurer que le système anti-éruption prévu au programme de forage de puits pour les opérations au-dessous du tubage de surface a une pression nominale de marche égale ou supérieure à la pression de formation maximale prévue au programme.
Lorsque la pression de formation maximale ne peut être prévue, elle est présumée égale ou supérieure à 11 kPa par mètre de profondeur du puits.
D. 1539-88, a. 31; D. 1381-2009, a. 19.
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